Quand faire appel à un architecte ?

Vous envisagez de réaliser des travaux de construction ou de rénovation chez vous et vous vous demandez si vous devez faire appel à un architecte ? Sachez que le principe est que tous travaux faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire doivent nécessiter un architecte. Mais dans certains cas, ce dernier n’est pas obligatoire.

Tout dépend avant tout de savoir si vous êtes un particulier, un exploitant agricole ou une personne morale. Ensuite, c’est la nature de vos travaux et leur surface de plancher ou de leur emprise au sol qui déterminera le besoin ou non d’un architecte. C’est ce que nous allons voir plus en détails dans cet article.

Quand faire appel à un architecte quand on est un particulier ?

Si vous êtes un particulier, c’est la surface de plancher qui déterminera si vous devez recourir à un architecte. À moins que vous ne fassiez partie des deux cas spécifiques où l’architecte sera obligatoire.

C’est l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 qui régit l’architecture pour les particuliers.

Jusqu’à 2007, il fallait faire appel obligatoirement aux services d’un architecte si la surface de travaux envisagés était supérieure à 170 m2.

Depuis, la réglementation en vigueur, moins clémente, impose un architecte pour tous travaux supérieurs à 150 m2.

Cependant, vous devrez nécessairement requérir l’aide d’un architecte des Bâtiments de France (ABF) dans deux cas bien spécifiques. C’est-à-dire si les travaux envisagés :

• Exigent un changement de destination du bâtiment (par exemple transformer une maison d’habitation en commerce).
• Sont réalisés dans une zone classée bâtiment de France (plus précisément une zone proche d’un monument ou d’un site historique) ou sur un bâtiment historique.

Seule une personne habilitée, comme un ABF, sera autorisée à travailler sur ces bâtiments.

Mais quand est-il si vous êtes un exploitant agricole ?

Faire appel à un architecte quand on est un exploitant agricole

Là encore, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une extension, c’est la nature de vos travaux et leur emprise au sol qui déterminera si vous devez ou non demander de l’aide à un professionnel.

Un architecte sera obligatoire pour tout bâtiment agricole (hangars, granges, étables, etc.) dont la surface au sol avant ou après travaux dépasse les 800 m2.

Il en sera de même si c’est une serre que vous souhaitez faire construire ou agrandir, et que ses dimensions dépassent :

• 4 mètres de hauteur de pied-droit (montant vertical droit) ;
• 2000 m² de surface au sol.

Il en est tout autrement si vous êtes une personne morale.

Faire appel à un architecte quand on est une personne morale

Est considérée comme une personne morale une entreprise, une association, une société civile, une collectivité territoriale, etc. Si vous êtes dans l’un de ces cas, alors sachez que quelle que soit la nature des travaux envisagés, vous serez obligés d’avoir recours à un architecte pour établir votre projet architectural.

Pourquoi ? Tout simplement parce que avoir recours à un architecte pour les personnes morales est une garantie de sécurité, de qualité architecturale et d’intégration dans l’environnement. L’architecte apportera son expertise et ses compétences pour concevoir des bâtiments durables, fonctionnels et adaptés aux besoins des utilisateurs, tout en respectant les normes et réglementations en vigueur.

Ainsi, avant de vous lancer dans votre projet, posez-vous les bonnes questions : Quel est le type de travaux que je souhaite réaliser ? Quelle est la surface de plancher ou l’emprise au sol de mon projet ? Suis-je un particulier, un exploitant agricole ou une personne morale ? Mon projet est-il soumis à des réglementations spécifiques (par exemple, zone ABF) ? En répondant à ces questions, vous pourrez déterminer si vous devez faire appel à un architecte et, dans tous les cas, prendre les décisions éclairées pour mener à bien votre projet.